Réglement et conditions générales de vente :
Article 1 :
Le contrat de location établi numériquement pour toute réservation est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours au sein de la structure « Un temps pour Nous ».
Nous vous réservons le meilleur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter le séjour et la connaissance de la région.
Article 2 - durée du séjour :
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – conclusion du contrat :
Pour les réservations à distance par voie postale. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire :
un acompte de 50% du montant du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par logement retenu et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée.
Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client.
Les prix sont toutes charges comprises, sans taxe de séjour en sus.
Dans le cas d'une réservation sur internet, la réservation est effective une fois que le voyageur a payé l'intégralité du séjour après que nous ayons confirmé la disponibilité du logement.
Compte tenu du nombre croissant de réservation, nous ne pouvons être tenu responsables si quelqu'un valide sa réservation avant la votre.
Article 4 – absence de rétractation :
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 - annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou par mail adressée au propriétaire.
L'annulation est gratuite si elle a lieu 45 jours ou plus calendaires avant le début du séjour. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursés.
Si l'annulation intervient moins de 45 jours avant le début du séjour : 30% du montant du séjour reste acquis au propriétaire.
Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour : le séjour est non remboursable.
Si le client ne se manifeste pas avant 22h le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul. Le prix du séjour est alors non remboursable.
En cas de non manifestation du client ou d'annulation moins de 4 jours avant le séjour, si des plateaux ont été commandés, le montant de la commande de repas reste dû dans son intégralité, les fromages et la charcuterie étant commandés 4 jours avant le début du séjour.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 6 - annulation par le propriétaire :
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou par mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé des sommes versées dans leur intégralité.
Article 7 – arrivée et départ :
Le client doit se présenter le jour précisé.
Les entrées se font entre 17h et 22h.
Les départ se font avant 12h.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Le prix du séjour demeure en tout état de cause inchangé.
Les voyageurs ont la possibilité de rester davantage, sous réserve de disponibilité du logement le jour suivant moyennant 15€ de l'heure ou en payant une nuit supplémentaire.
Article 8 - règlement du solde :
Le solde est à régler à l'arrivée, en espèce ou par virement bancaire instantané.
Article 9 – taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local reversé au Trésor public. Le propriétaire choisit de l'inclure ou non dans le prix du séjour.
Article 10 - utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible et propre des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Les fêtes ne sont pas autorisées dans l'établissement.
Le duplex et le présent règlement ne permettent pas l'accueil de personnes supplémentaires, enfant(s) y compris.
Il s'engage à rendre le logement dans l'état dans lequel il l'a trouvé en arrivant. Le logement est NON FUMEUR.
Article 11 – Capacité :
Le présent contrat est établi pour un nombre maximum de 2 personnes. Il est formellement interdit d'organiser des fêtes dans le logement ou d'accueillir d'autres personnes.
Article 12 – animaux :
Par mesure d'hygiène, nous amis les animaux ne sont pas admis dans la structure.
Article 13 – autres prestations :
D'autres prestations peuvent entraîner une facturation supplémentaire. C'est le cas pour l'utilisation de bouteilles de jus, vins et champagne, mises à dispositions dans la cave à vin (toute bouteille ouverte est due) ou encore la commande de petit-déjeuners ou autres repas.
Article 14 – caution :
Un chèque de caution de 250€ doit être remis au propriétaire à l'arrivée dans les lieux. Le non-respect des conditions générales de vente, la détérioration, ou la disparition d'éléments mis à dispositions dans le logement ou d'objet de décoration entraînent systématiquement des retenues sur la caution. Dans le cas où le montant de la caution ne suffit pas à dédommager le propriétaire, ce dernier est libre de contraindre par tous les moyens légaux le locataire à assumer l'intégralité des frais induits par le non respect de ces conditions générales. Il est également en droit de demander des dommages et intérêts dans le cas où le logement ne serait plus louable, dommages et intérêts couvrant la totalité de la période pendant laquelle le logement ne peut plus être utilisé à des fins d'accueil.
Le chèque de caution sera détruit dans les 3 jours suivant le départ du logement si aucune retenue n'est faite. Le délai de 3 jours permet au propriétaire de faire le tour du logement afin d'éviter toute mauvaise surprise. La photo de la destruction du chèque sera alors envoyée au voyageur.
Article 15 – frais de ménage / caution ménage :
Les frais de ménage ne sont pas facturés. Toutefois, un deuxième chèque de caution de 50,00€ est demandé à l'arrivée.
Le logement est mis à disposition dans un état de propreté impeccable. Nous demandons à ce qu'il soit rendu dans le même état. Dans le cas où le logement serait rendu dans un état de saleté non acceptable, ou, si la condition du logement Non Fumeur n'est pas respecté, le chèque de caution de ménage sera encaissé.
Le chèque de caution sera détruit dans la journée suivant le départ du logement si aucune retenue n'est faite. La photo de la destruction du chèque sera alors envoyée au voyageur.